Conditions d'utilisation (CGU)
1. Champ d'application et objet du contrat
Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service TrashMail.com. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez ces CGU.
2. Conclusion et résiliation du contrat
Le contrat est conclu dès l'utilisation du service ou lors de l'inscription. Les utilisateurs peuvent mettre fin à leur accès à tout moment. TrashMail.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de violation de ces CGU.
3. Description du service et exclusion de responsabilité
TrashMail.com met à disposition des utilisateurs une plateforme permettant de générer des adresses e-mail temporaires. L'utilisation du service est fournie sans garantie. TrashMail.com ne garantit ni la disponibilité permanente, ni l'absence d'erreurs, ni la sécurité des données transmises.
TrashMail.com ne saurait être tenu responsable des pertes de données, des dysfonctionnements techniques ou des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
4. Conditions de paiement
La version de base de TrashMail.com est gratuite. Des fonctionnalités avancées sont payantes et nécessitent un abonnement TrashMail Plus. Les frais sont clairement indiqués avant la souscription à un abonnement payant. Les paiements sont dus annuellement à l'avance.
5. Utilisation responsable et suspension des comptes
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales, abusives ou nuisibles, notamment pour :
- la diffusion de spam, de fraudes ou de logiciels malveillants,
- l'usurpation d'identité ou la tromperie de tiers,
- les insultes, le harcèlement ou d'autres contenus illicites,
- une surcharge excessive des serveurs ou l'automatisation systématique du service.
TrashMail.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes des utilisateurs sans préavis en cas de violation de ces CGU.
6. Protection des données et anonymat
TrashMail.com est soumis aux lois de protection des données applicables en République fédérale d'Allemagne. Il est expressément indiqué que TrashMail.com n'est pas un service de messagerie anonyme. Les demandes légales des autorités peuvent être traitées conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. Modifications des CGU
TrashMail.com se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en temps utile des modifications importantes. L'utilisation continue du service après une modification est considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.
8. Juridiction et droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Le lieu de juridiction pour tout litige, dans la mesure permise par la loi, est le siège de l'opérateur de TrashMail.com.
9. Support et service client
Les demandes de support sont exclusivement réservées aux clients TrashMail Plus via l'adresse e-mail [email protected]. Les informations générales sur l'utilisation du service sont disponibles sur le site web.
- gratuit avec des fonctionnalités limitées
- ou TrashMail Plus avec toutes les fonctionnalités pour $18,49 EUR par an